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Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter une partie du Service sans autorisation écrite de notre part.
SECTION 3 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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Le contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas constituer la seule base pour prendre une décision.
Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment sans obligation de mise à jour.
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Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour afin de permettre la bonne exécution de la commande.
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SECTION 17 – ACCORD INTÉGRAL
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SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
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SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
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