Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site DERMACLEAR™ les informations suivantes :
Informations légales
Statut du propriétaire : Auto-entrepreneur
Le Propriétaire est : Mehmet Acar
Le Créateur du site est : Mehmet Acar
Le Responsable de la publication est : Mehmet Acar
Contacter le responsable de la publication : shoplygo.store@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Mehmet Acar
Contacter le Webmaster : shoplygo.store@gmail.com
Hébergeur :
Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
Présentation et principe
Est désigné ci-après « Utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site : DERMACLEAR™.
Le site DERMACLEAR™ regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster.
Le site DERMACLEAR™ est mis à jour régulièrement par Mehmet Acar.
Mehmet Acar s’efforce de fournir sur le site DERMACLEAR™ des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Accessibilité
Le site DERMACLEAR™ est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès, DERMACLEAR™ s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès et informera les utilisateurs des dates et heures de l’intervention lorsque cela est possible.
DERMACLEAR™ n’est tenu qu’à une obligation de moyens et ne saurait être responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du service.
Propriété intellectuelle
Mehmet Acar est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable à l'adresse : shoplygo.store@gmail.com.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies
Le site DERMACLEAR™ contient des liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de Mehmet Acar. Cependant, celui-ci ne peut vérifier le contenu des sites visités et décline toute responsabilité quant aux éventuels contenus illicites.
Lors de la navigation sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation.
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus peut toutefois limiter l’accès à certains services.
Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par :
• la loi n°78-17 du 6 janvier 1978,
• la loi n°2004-801 du 6 août 2004,
• l'article L.226-13 du Code pénal,
• la Directive Européenne du 24 octobre 1995,
• ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Sur le site DERMACLEAR™, Mehmet Acar ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour l’exécution de certains services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Il peut exercer ce droit en contactant :
DERMACLEAR™ – shoplygo.store@gmail.com
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site DERMACLEAR™ n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à son insu.
En cas de rachat du site DERMACLEAR™, les données pourraient être transmises à l’acquéreur, qui serait tenu aux mêmes obligations.
Le site DERMACLEAR™ est conforme au RGPD.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9 relative à la protection juridique des bases de données.